تظهير السفتجة في التشريع الجزائري
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Date
2014
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
Éditeur lettre de change est écrit en conformité avec les conditions fixées par la
loi, une formalité, et comprend un ordre du tiroir adressée au tiré de payer le
bénéficiaire d'une somme d'argent juste pour être trouvé ou dans un temps donné
ou s'est réuni pour la nomination.
La circulation d'une lettre de change par voie d'endossement des caractéristiques
les plus importantes de papier commercial et incarne l'approbation de la
confiance, de la vitesse, et le crédit, car il ne force pas le papier commercial
enceinte à attendre la date d'échéance mais peuvent approbation de l'apparence à
l'et obtenir la valeur, incarne également le principe de l'approbation de nettoyage
défauts qui peuvent résulter de la lettre de change.
Les routes commerciales sont en circulation dans l'avenant si le projet de loi de
notes échange d'ordre (l'ordre) ou la livraison dans le cas d'une lettre de change
au porteur, et la viabilité commerciale de la négociation d'obligations, qui est si
facilement vérifier son déménagement rapidement de main en main et lui faire
son travail et mener un substitut à l'argent
Description
Keywords
السفتجة / التشريع الجزائري