الوضعیات القانونیــــة للموظف في الأمـــــــر03-06
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Date
2021
Authors
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Publisher
جامعة المسيلة
Abstract
Résumé :
A travers cette étude, nous avons analysé et expliqué la question des positions
juridiques du fonctionnaire conformément au texte de l'article 127 de l'Ordonnance 06/03
portant Loi Fondamentale Générale de la Fonction Publique, afin que ces positions soient
représentées dans: le statut de service, l'affectation, hors cadre, la saisine en dépôt et la
dernière saisine au statut de service national Cette question est considérée comme très
importante dans le cheminement de carrière du salarié.
En conséquence, ces postes sont considérés comme une nécessité juridique et
technique dans les fondements du service public moderne, qui repose sur la flexibilité et
l'espace ouvert aux services publics pour répondre à leurs besoins afin d'assurer la
permanence et la continuité du service public. Lorsque toute situation dans laquelle un agent
public peut se trouver doit se fonder sur les lois et règlements régissant ces situations, et dans
ce cadre, le décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux statuts juridiques
fondamentaux du salarié , est venu apporter une explication sur quelques points flous et
combler quelques lacunes qui régissaient ces postes en vertu de l'arrêté 06/03. En plus de tout
cela, ces postes dépendent de la prise en compte des besoins politiques et sociaux de
l'employé, et travaillent à élever son niveau pratique et scientifique, de sorte qu'il soit
considéré comme un moyen efficace d'adapter les besoins de l'administration et du public
employé.
Description
Keywords
الموظف -الوضع القانوني -الأمر 03/06