منازعات الإبعاد الإداري للأجانب في القانون الجزائري
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Date
2017-09
Authors
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Volume Title
Publisher
Université de M'sila,univ-m'sila.dz
Abstract
Cet article aborde les contentieux nés de l’expulsion administrative des étrangers
à la lumière des dispositions de la loi n°11-08 du 25/06/2008 relative aux
conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie par laquelle
le législateur a règlementé la question de l’expulsion de l’étranger du territoire Algérien,
conformément à des règles visant à établir l’équilibre entre le droit de l’Etat
avec tout ce qu’il possède comme souveraineté sur son territoire ,à l’expulsion de
tout étranger qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat et à l’ordre public et
le droit de l’étranger pour que la décision de son expulsion soit justifiée ,légitime
et sans abus. Et c’est ce que nous visons en abordant la décision d’expulsion administrative de part ses causes, les procédures de règlement des contentieux et la
manière d’exercer le contrôle de la juridiction administrative sur cette décision.
Description
Keywords
situation des étrangers ; l’expulsion administrative ; territoire Algérien ; le recours contre la décision d›expulsion ; Le contrôle du juge sur la décision d’expulsion.