جريمة استغلال نفوذ الأعوان العموميين للحصول على امتيازات غير مبررة في مجال الصفقات العمومية
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Date
2017-09
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-m'sila.dz
Abstract
Les marchés publics sont considérés comme les plus importants canaux où
l’État débourse ses deniers publics dans le but de concrétiser des projets d’utilité
publique.
En dépit des garanties placées par le législateur et ce avant pendant ou après la
conclusion du marché, les corrompus ont toujours couru derrière pour l›obtention
des enveloppes financières consacrées aux projets publics par toutes les voies et en
utilisant touts les moyens.
C’est pour cela qu’il est impératif d’incriminer certains actes en relation avec le
sujet des marchés publics, dont mettre à profil l’autorité des agents publics pour
l’obtention d’avantages non justifiés dans le domaine des marchés publics en est
un, et c’est ce que nous essayerons de traiter dans cette recherche.
Description
Keywords
L’infraction de trafic d’influence, marchés public, avantages injustifiés, agents public .