مسؤولية المنتج عن منتجاته في ظل قواعد المسؤولية المدنية
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Date
2017-09
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université de M'sila,univ-m'sila.dz
Abstract
Entre souvent des personnes dans les relations contractuelles ou non contractuelles
avec les producteurs, les distributeurs ou les fabricants, mais ces personnes
qui représentent le consommateur moyen et simple, ils sont en position de faiblesse
vers le haut où perdre une partie de leurs droits protégés par la loi, et ce en fait,
nous devons, nous savons quels produits doivent être soumis à la responsabilité et
civile que nous les entendons, et aucune autre responsabilité, en plus d›identifier
le défaut qui subissent et ce qu›elle applique aux dispositions et textes législatifs,
sans oublier les règles de la responsabilité des produits à la lumière des règles générales, que ce soit délictuelle ou responsabilité contractuelle pour les produits Son
défectueux.
Description
Keywords
Protection des consommateurs - Responsabilité civile - Responsabilité Nodale - Produit - Produits défectueux.