إجراءات التفتيش على ضوء قانون الإجراءات الجزائية الجزائري

dc.contributor.authorبن جاب الله راضية
dc.date.accessioned2017-05-11T10:01:03Z
dc.date.available2017-05-11T10:01:03Z
dc.date.issued2013
dc.description.abstractEn résumé, le sujet que la procédure d'inspection connu depuis l'Antiquité, l'une des procédures d'enquête visant à recueillir des preuves du crime pour arriver à la vérité et révéler les auteurs et les propriétés de cette procédure coercition, sans préjudice du droit mot de passe, et la recherche de preuves matérielles, et c'est ce qui le rend distinct de certaines des procédures similaires à lui, comme réglages, aperçu, de capture, de l'expérience, et les types de contrôle représentée, d'inspection, de prévention et d'inspection administrative, l'inspection judiciaire, et ce dernier est celui qui a fait l'objet de notre étude, et le groupe d'inspection des dispositions doivent être considérées lorsqu'elles sont menées pour assurer le respect des droits et des libertés des personnes, organisé par le législateur dans le Code de procédure pénale, qui sont les conditions objectives et les exigences formelles et d'autres conditions liées à l'autorisation de l'inspection. Le thème de l'inspection est un référentiel du mystère de personnes, le logement, les communications et les systèmes informatiques et de l'Internet, et c'est l'une des procédures les plus dangereuses critiques pour les droits et libertés des personnes, particiler intérêt public sur les intérêts privés, mais ses effets représentés dans l'ensemble des objets et de la correspondance, et sont disposés à répondre ou confisqués, ainsi que de trouver nullité sanction inévitable lié à inspecter, et être au non-respect des règles fixées par le législateur, et le résultat de la cession de preuve qui en provienten_US
dc.identifier.urihttp://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/662
dc.language.isootheren_US
dc.publisherجامعة محمد بوضياف المسيلةen_US
dc.subjectقانون جنائي/الاجراءات الجزائية/التفتيش/الجزائرen_US
dc.titleإجراءات التفتيش على ضوء قانون الإجراءات الجزائية الجزائريen_US
dc.typeThesisen_US

Files

Original bundle
Now showing 1 - 1 of 1
Loading...
Thumbnail Image
Name:
إجراء التفتيش على ضوء قانون الإجراءات الجزائية الجزائري.pdf
Size:
19.17 MB
Format:
Adobe Portable Document Format
Description:
License bundle
Now showing 1 - 1 of 1
No Thumbnail Available
Name:
license.txt
Size:
1.71 KB
Format:
Item-specific license agreed upon to submission
Description:

Collections