جريمة الاتجار بالاعضاء البشرية
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Date
2016
Authors
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Volume Title
Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
Le progrès de la médecine a contribué à travers la transplantation
et le don d'organes humains dans le traitement de nombreuses
maladies incurables, encontre partie ce privilège est devenu une
source de pratiques illégales et immorales. IL a été le résultat de la
création de l’infraction de trafic d'organes humains qualifiée de
crimes dangereux et transnationaux organisés ; qui touche a
l’intégrité du corps humain. Cette infraction a été initiée par le
législateur Algérien pour contre care ce phénomène étrange qui
menace la communauté internationale et est devenu le débat des
juristes. ce législateur a décidé en vertu de la loi n ° 09-01, du 25
février 2009 complétant et modifiant le code pénal , après avoir
ratifie sous réserve par décret présidentiel n °03-417 du 23 novembre
2003, le Protocol visant a prévenir ,réprimer et punir la traite des
personnes , en particulier des femmes et des enfants, complétant la
convention des nations unies , visant la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en vertu de la décision de l’assemblée
générale en date du 15 novembre 2000.
A cet effet ,le législateur Algérien a spécifie dans le chapitre II
section bis 5 , et a travers les articles 303bis 16 au 303bis 29 du code
pénal, toute sorte de crimes et des sanctions a leurs encontre, qu’ils
soient des peines principales ou complémentaires, sans avoir donné
une définition exacte a cette infraction, et de ce fait, le législateur a
exclu les circonstances atténuantes , a appliqué la période de sureté
aux contrevenants selon l’article 60 bis , et a écarté les règles
générales, et a mis en évidence la peine de la tentative du délit mis
en disposition dans cette section comme infraction consommée.
Le législateur a aggrave ces peines, afin de lutter contre cette
infraction.
Description
Keywords
قانون العقوبات . الجزائر . جريمة الاتجار بالاعضاء البشرية . اثبات الجريمة . تحريك الدعوى