دور النیابة العامة في قضایا شؤون الأسرة
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Date
2021
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Publisher
جامعة المسيلة
Abstract
Le rôle du Procureur en matière familiale doit être peut être résumé un parti
original sur un côté et un représentant du droit public de l’autre, et cela est abordé dans
l’étude suivante :
Chapitre I: nature de intervention Bureau du procureur dans la procédure:
Affaires familiales questions relatives à la famille, promulgué par la loi n° 84-11 du 9
Ramadan 1404, datée du 9 juillet 1984 note et se complètent par l’ordonnance n° 05-
02 du 18 Mouharram 1426, 27 février 2005 et l’Essence de l’amendement figurant
dans le centre de Alniab, le navigateur de Code de la famille prouvera que le
législateur a organisé la famille est l’unité fondamentale de la société dans une
organisation précise et définition il a un mur inexpugnable qui le protège de la
fragmentation et la délinquance dans les sujets de droit algérien de la famille, et donc
la poursuite est devenu un parti original à L’affaire et la loi lui confère le statut du
demandeur ou de défendeur par le biais de la poursuite ou la défense en tant que partie
à l’Association procédurale, le membre suppléant au public n’agit pas comme un parti
pour le fond du différend accusatoire, qui faire l’objet d’un intérêt particulier, mais
agir conformément aux exigences de l’intérêt public.
Chapitre II: Zones de perturbation de la Bureau du procureur Sur les
questions des affaires familiales et leurs effets procédure poursuite du parquet comme
un parti original et les justifications pratiques pour inscrire le texte de l’article 30 bis
du Code de la famille: Comme nous l’avons vu dans ce qui précède, si le Ministère
Public a poursuivi, c’était un adversaire réel et un parti d’origine, comme c’est le cas si
une action est intentée par l’autre, la poursuite est un parti original et le texte de
l’article 30 bis est un droit de la famille, mais l’État cela a plusieurs conséquences en
ce qui concerne les règles de compétence et de procédure et en termes de reporting,
fréquentation, application et défenses, appel et appel et en ce qui concerne l’autorité
des jugements rendus dans les cas où la poursuite est une partie La justification de
cette intervention dans le texte de l’article est un certain nombre de considérations
relatives au Bureau du procureur étant appelé le droit public et protéger l’intérêt public
et l’ordre public est le protecteur des droits et libertés, notamment en matière familiale,
comme c’est le noyau principal dans l’édification d’une société de justice, de liberté.
Description
Keywords
النيابة العامة-شؤون الأسرة