قرينة البراءة -دراسة مقارنة بين القانون الجزائري والفقه الاسلامي -
Loading...
Date
2016
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
Parmi les principes de base de la légitimité procédurale et son
véritable pilier, le principe de la présomption d'innocence à l'effet
que l'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire par une
juridiction régulière dans le cadre d'un procès équitable avec toutes
les garanties nécessaires à sa défense. Si ce principe trouve Sindh
dans la loi islamique en vertu de plusieurs règles qui sous-tend la
jurisprudence islamique fondamentaliste, et l'application de ce
principe, approuvé la totalité de la charia et les Algériens plusieurs
garanties pour que l'innocence accusé pendant prendre toute
mesure d'application obligatoire à travers les étapes de la procédure
pénale.
Description
Keywords
قانون العقوبات . الجزائر . قرينة البراءة . الاستصحاب . المشتبه به . قاضي التحقيق