المؤسسات الدستورية في الظروف الاستثنائية
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Date
2017
Authors
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Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
les institutions constitutionnelles dans des circonstances exceptionnelles, comme affecté par ce dernier.
Nous savions que les circonstances exceptionnelles que prennent les commandes urgentes ont force de loi à adopter le droit du droit de nécessité publique, des moyens permettant également le pouvoir exécutif de prendre des mesures urgentes pour parer au danger, Ce sont des circonstances exceptionnelles en cas de siège et d'urgence, la guerre, la mobilisation générale.
Le pouvoir exécutif bénéficie également d'un plus grand pouvoir au détriment des autres institutions constitutionnelles, et cela se reflète par l'unicité du pouvoir exécutif de déclarer des circonstances extraordinaires, et pratiqué pour certains pouvoirs spéciaux, et par conséquent diminué le rôle des pouvoirs législatif et judiciaire, ainsi que le rôle important joué par les cabinets de conseil comme l'ancienne Haute sécurité , et le Conseil constitutionnel.
Description
Keywords
المؤسسات الدستورية/ الظروف الاستثنائية