عقد الامتياز ودوره في انجاز مشاريع الترقية العقارية ذات الطابع التجاري
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Date
2024
Authors
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Publisher
جامعة المسيلة
Abstract
Les pays à travers l'histoire ont utilisé le contrat de concession jusqu'à l'ère
moderne, où ce système juridique a continué à imposer son existence, avec
quelques différences imposées par les évolutions modernes. Le législateur algérien
a pris ce système juridique et l'a appliqué aux propriétés nationales et immobilières
en général. Et l'a également accordé à des personnes spécifiques.
En conséquence, l'État a accordé plusieurs incitations aux promoteurs immobiliers
pour contribuer à la réalisation de logements, la plus importante d'entre elles étant
l'offre de biens immobiliers appartenant à ses propriétés privées comme conteneur
pour contenir des projets immobiliers résidentiels.
L'objectif de cette recherche est de déterminer l'adéquation et l'efficacité de la
régulation des modalités d'octroi de la concession transformable en renonciation au
profit des promoteurs immobiliers pour mettre en œuvre des projets de promotion
immobilière à caractère commercial et, par conséquent, l'apport de cette
complémentarité. Formule à divers autres programmes résidentiels pour réduire De
la crise du logement.
C'est pourquoi nous avons décidé d'étudier le contrat de concession et de réaliser
une étude jurisprudentielle et juridique, afin d'approfondir les procédures par
lesquelles la concession transférable est accordée aux promoteurs immobiliers pour
mener à bien leurs projets, et nous avons conclu à la fin de Nos recherches
montrent que le législateur algérien a attaché une grande importance au contrat de
concession en l'accordant aux biens immobiliers appartenant à sa propriété privée,
car il considère qu'il s'agit de la meilleure façon de développer divers projets.
Cependant, le statut des bénéficiaires du logement et leur relation contractuelle
avec le promoteur immobilier doivent être pris en compte, et toutes les procédures
faisant suite au processus de souscription doivent être respectées.
Mots clés : concession, renonciation, promotion immobilière,caractère commercial.