عقد الامتياز ودوره في انجاز مشاريع الترقية العقارية ذات الطابع التجاري
| dc.contributor.author | عمرون عبد النور - حواش نسرين | |
| dc.date.accessioned | 2024-06-25T08:58:10Z | |
| dc.date.available | 2024-06-25T08:58:10Z | |
| dc.date.issued | 2024 | |
| dc.description.abstract | Les pays à travers l'histoire ont utilisé le contrat de concession jusqu'à l'ère moderne, où ce système juridique a continué à imposer son existence, avec quelques différences imposées par les évolutions modernes. Le législateur algérien a pris ce système juridique et l'a appliqué aux propriétés nationales et immobilières en général. Et l'a également accordé à des personnes spécifiques. En conséquence, l'État a accordé plusieurs incitations aux promoteurs immobiliers pour contribuer à la réalisation de logements, la plus importante d'entre elles étant l'offre de biens immobiliers appartenant à ses propriétés privées comme conteneur pour contenir des projets immobiliers résidentiels. L'objectif de cette recherche est de déterminer l'adéquation et l'efficacité de la régulation des modalités d'octroi de la concession transformable en renonciation au profit des promoteurs immobiliers pour mettre en œuvre des projets de promotion immobilière à caractère commercial et, par conséquent, l'apport de cette complémentarité. Formule à divers autres programmes résidentiels pour réduire De la crise du logement. C'est pourquoi nous avons décidé d'étudier le contrat de concession et de réaliser une étude jurisprudentielle et juridique, afin d'approfondir les procédures par lesquelles la concession transférable est accordée aux promoteurs immobiliers pour mener à bien leurs projets, et nous avons conclu à la fin de Nos recherches montrent que le législateur algérien a attaché une grande importance au contrat de concession en l'accordant aux biens immobiliers appartenant à sa propriété privée, car il considère qu'il s'agit de la meilleure façon de développer divers projets. Cependant, le statut des bénéficiaires du logement et leur relation contractuelle avec le promoteur immobilier doivent être pris en compte, et toutes les procédures faisant suite au processus de souscription doivent être respectées. Mots clés : concession, renonciation, promotion immobilière,caractère commercial. | |
| dc.identifier.uri | https://dspace.univ-msila.dz/handle/123456789/42833 | |
| dc.language.iso | other | |
| dc.publisher | جامعة المسيلة | |
| dc.title | عقد الامتياز ودوره في انجاز مشاريع الترقية العقارية ذات الطابع التجاري | |
| dc.type | Thesis |
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