انقضاء العلامة التجارية و أسبابها
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Date
2015
Authors
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Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
parmi les points les plus importants qui se dégagent de notre travail, c'est
que le législateur algérien donne une grande importance a la marque du produit
dans sa partie organisationnelle juridique. ceci dans la mesure ou il a pose de
conditions claires et nettes quant a la définition précise de ce que devra être toute
marque d'un produit ainsi que ce qui s'en déduit comme droits du producteur.
Législateur algérien dans la Loi sur les marques selon une large mesure au
cours de l'organisation des dispositions des signes de la procédure de réclamation
annuler la marque déposée pour violation des exigences d'inscription de
l'objectivité ou pour des raisons liées à son propriétaire spécifié les personnes qui
ont le droit, les différents motifs juridiques, et qui offre en face d'elle et l'image
que la demande est faite conformément à la figure une action d'évitement ou
d'une procédure précédentes ou annulation tombent du délai légal dans lequel
offre.
Mots clés: La marque, médias, , l'image de marque, la publicité, la protection, la
responsabilité, la répression de compensation.
Description
Keywords
العلامة التجارية / أسباب إنقضائها