انقضاء العلامة التجارية و أسبابها

dc.contributor.authorحيطاش شوقي
dc.date.accessioned2017-05-17T09:58:28Z
dc.date.available2017-05-17T09:58:28Z
dc.date.issued2015
dc.description.abstractparmi les points les plus importants qui se dégagent de notre travail, c'est que le législateur algérien donne une grande importance a la marque du produit dans sa partie organisationnelle juridique. ceci dans la mesure ou il a pose de conditions claires et nettes quant a la définition précise de ce que devra être toute marque d'un produit ainsi que ce qui s'en déduit comme droits du producteur. Législateur algérien dans la Loi sur les marques selon une large mesure au cours de l'organisation des dispositions des signes de la procédure de réclamation annuler la marque déposée pour violation des exigences d'inscription de l'objectivité ou pour des raisons liées à son propriétaire spécifié les personnes qui ont le droit, les différents motifs juridiques, et qui offre en face d'elle et l'image que la demande est faite conformément à la figure une action d'évitement ou d'une procédure précédentes ou annulation tombent du délai légal dans lequel offre. Mots clés: La marque, médias, , l'image de marque, la publicité, la protection, la responsabilité, la répression de compensation.en_US
dc.identifier.urihttp://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/724
dc.language.isootheren_US
dc.publisherجامعة محمد بوضياف المسيلةen_US
dc.subjectالعلامة التجارية / أسباب إنقضائهاen_US
dc.titleانقضاء العلامة التجارية و أسبابهاen_US
dc.typeThesisen_US

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