أليات تطبيق مبدأ المنافسة في مجال الصفقات العمومية
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Date
2014
Authors
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Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
Les marchés publics sont considérés de types de contrats administratifs d’une
grande ampleur. On peut définir ces contrats comme étant des contrats conclus par
l’administration avec l’un des personnes privés ou publiques dans le cadre de la
réalisation des travaux ou fournitures.
Pour satisfaire aux besoins sociaux , parvenir à un développement national
dans les meilleurs délais et adopter des normes de qualités ; ne peuvent être atteint
que par l’adoption des mesures efficaces pour choisir l’opérateur et conclure le
contrat et sa mise en œuvre d’une part et d’autre part l’adoption en général de la
libre concurrence et dans les activités économiques de l’opérateur en particulier, ce
qui en fait l'un des piliers du système économique dans le pays pour assurer
l'éradication de la corruption dans l'administration pub lique.
De sa part, le législateur a adopté un ensemble de textes législatifs et
réglementaires et les décrets présidentiels notamment concernant le principe de la
concurrence dans le domaine des marchés publics par l’imposition des sanctions
sévères sur tous les obstacles illégaux.
Tout cela est dans le but d'introduire la transparence et le principe de l'égalité
devant la loi de tous les opérateurs lors de la conclusion des contrats ainsi de
réduire les possibilités de corruption et de protéger les deniers publics afin de
parvenir à un environnement économique solide fondé sur le bon déroulement et la
transparence pour tous les secteurs.
Description
Keywords
مبدأ المنافسة / الصفقات العمومية