أليات تطبيق مبدأ المنافسة في مجال الصفقات العمومية
| dc.contributor.author | خليفة دمبري | |
| dc.date.accessioned | 2017-05-18T10:38:20Z | |
| dc.date.available | 2017-05-18T10:38:20Z | |
| dc.date.issued | 2014 | |
| dc.description.abstract | Les marchés publics sont considérés de types de contrats administratifs d’une grande ampleur. On peut définir ces contrats comme étant des contrats conclus par l’administration avec l’un des personnes privés ou publiques dans le cadre de la réalisation des travaux ou fournitures. Pour satisfaire aux besoins sociaux , parvenir à un développement national dans les meilleurs délais et adopter des normes de qualités ; ne peuvent être atteint que par l’adoption des mesures efficaces pour choisir l’opérateur et conclure le contrat et sa mise en œuvre d’une part et d’autre part l’adoption en général de la libre concurrence et dans les activités économiques de l’opérateur en particulier, ce qui en fait l'un des piliers du système économique dans le pays pour assurer l'éradication de la corruption dans l'administration pub lique. De sa part, le législateur a adopté un ensemble de textes législatifs et réglementaires et les décrets présidentiels notamment concernant le principe de la concurrence dans le domaine des marchés publics par l’imposition des sanctions sévères sur tous les obstacles illégaux. Tout cela est dans le but d'introduire la transparence et le principe de l'égalité devant la loi de tous les opérateurs lors de la conclusion des contrats ainsi de réduire les possibilités de corruption et de protéger les deniers publics afin de parvenir à un environnement économique solide fondé sur le bon déroulement et la transparence pour tous les secteurs. | en_US |
| dc.identifier.uri | http://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/743 | |
| dc.language.iso | other | en_US |
| dc.publisher | جامعة محمد بوضياف المسيلة | en_US |
| dc.subject | مبدأ المنافسة / الصفقات العمومية | en_US |
| dc.title | أليات تطبيق مبدأ المنافسة في مجال الصفقات العمومية | en_US |
| dc.type | Thesis | en_US |