الالتزامات الناشئة عن عقد الاعتماد الايجاري و نتائج الاخلال بها
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Date
2014
Authors
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Publisher
جامعة محمد بوضياف المسيلة
Abstract
Le contrat du crédit-bail est un outil relativement moderne de
financement des investissements de projets économiques. Il se
base sur l’idée de financement concret dont on peut avoir tout ce
qu’on veut de capitaux (actif) sans épuiser ses ressources
financières dans le cas de l’achat de ces capitaux ; Ou celui qui
désire s’équiper contractéavec une sociétéspécialisée de crédit-bail un contrat aux termes du quel le crédit-bailleur acquiert un
matériel choisi par le futur utilisateur (qui en arrête les
caractéristiques techniques et le prix avec le vendeur). Le bien
achetéest immédiatement louépar la sociétéde crédit-bail
(propriétaire), pour une période déterminée. A l’issu de celle-ci,
l’utilisateur dispose d’une triple option : soit acquérir le bien pour un
prix sensiblement égal àsa valeur résiduelle et initialement
convenu ; soit mètre fin au contrat est restituer la chose louée ; soit
s’engager pour une nouvelle location àde nouvelle conditions
Description
Keywords
عقد الاعتماد/ الايجاري/ الالتزامات