الالتزامات الناشئة عن عقد الاعتماد الايجاري و نتائج الاخلال بها

dc.contributor.authorقفي السعيد
dc.date.accessioned2017-05-17T10:25:04Z
dc.date.available2017-05-17T10:25:04Z
dc.date.issued2014
dc.description.abstractLe contrat du crédit-bail est un outil relativement moderne de financement des investissements de projets économiques. Il se base sur l’idée de financement concret dont on peut avoir tout ce qu’on veut de capitaux (actif) sans épuiser ses ressources financières dans le cas de l’achat de ces capitaux ; Ou celui qui désire s’équiper contractéavec une sociétéspécialisée de crédit-bail un contrat aux termes du quel le crédit-bailleur acquiert un matériel choisi par le futur utilisateur (qui en arrête les caractéristiques techniques et le prix avec le vendeur). Le bien achetéest immédiatement louépar la sociétéde crédit-bail (propriétaire), pour une période déterminée. A l’issu de celle-ci, l’utilisateur dispose d’une triple option : soit acquérir le bien pour un prix sensiblement égal àsa valeur résiduelle et initialement convenu ; soit mètre fin au contrat est restituer la chose louée ; soit s’engager pour une nouvelle location àde nouvelle conditionsen_US
dc.identifier.urihttp://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/728
dc.language.isootheren_US
dc.publisherجامعة محمد بوضياف المسيلةen_US
dc.subjectعقد الاعتماد/ الايجاري/ الالتزاماتen_US
dc.titleالالتزامات الناشئة عن عقد الاعتماد الايجاري و نتائج الاخلال بهاen_US
dc.typeThesisen_US

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