الحماية القانونية لبراءة الاختراع في التشريع الجزائري

dc.contributor.authorحمودي نهال نعيجي نادية
dc.date.accessioned2024-07-17T08:32:23Z
dc.date.available2024-07-17T08:32:23Z
dc.date.issued2024
dc.description.abstractindustrielle. C'est un outil de progrès scientifique et technologique, la base du progrès des pays, et son moteur économique pour accélérer le développement économique. Il était nécessaire que le législateur algérien y consacre. un dispositif juridique pour le protéger à travers l'ordonnance n°03-07 relative aux brevets. Le législateur algérien a adopté un double système pour le protéger contre toute atteinte à l'un des droits du titulaire du brevet. Le premier est une protection civile à travers une action en concurrence déloyale, et le second est une action pénale à travers une action en contrefaçon. deux mécanismes de protection par brevet. Mots clés : brevet, protection civile, protection pénale, procès en concurrence déloyale, procès en contrefaçon.
dc.identifier.urihttps://dspace.univ-msila.dz/handle/123456789/43835
dc.language.isoother
dc.publisherجامعة المسيلة
dc.subjectMots clés : brevet
dc.subjectprotection civile
dc.subjectprotection pénale
dc.subjectprocès en concurrence déloyale
dc.subjectprocès en contrefaçon.
dc.titleالحماية القانونية لبراءة الاختراع في التشريع الجزائري
dc.typeThesis

Files

Original bundle
Now showing 1 - 1 of 1
Loading...
Thumbnail Image
Name:
مذكرة الطالبتين حمودي نهال ونعيجي نادية (1).pdf
Size:
2.23 MB
Format:
Adobe Portable Document Format
License bundle
Now showing 1 - 1 of 1
No Thumbnail Available
Name:
license.txt
Size:
1.71 KB
Format:
Item-specific license agreed upon to submission
Description:

Collections