تنفيذ الأحكام والأوامر الأجنبية المتعلقة بالأحوال الشخصية
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Date
2024
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Publisher
جامعة المسيلة
Abstract
La question de l'exécution des jugements et ordonnances étrangers est considérée comme
l'un des thèmes les plus importants du droit privé, en particulier ceux liés aux affaires
familiales dans le cadre de litiges comportant un élément étranger, surtout à l'heure actuelle
en raison du développement des relations entre les membres du société.
A travers cette recherche, les différents systèmes utilisés pour l'exécution des jugements
et ordonnances étrangers ont été discutés et le législateur algérien a adopté un système dit
de contrôle, tout comme le reste de la législation. Sur la base de ce système, l'exécution ne
peut être effectuée qu'après. diriger le dossier pour l'ordre d'exécution, à travers lequel le
jugement étranger est contrôlé, examiné et vérifié dans la mesure où il remplit les
conditions légalement requises, car ce sont des conditions fondamentales spécifiées dans le
texte de l'article 606 du Code civil et civil. Démarches administratives avant de l'informer de
la formule exécutive ou de donner l'arrêté pour sa mise en œuvre sur le territoire algérien.
Les jugements étrangers deviennent également exécutoires dès qu’ils acquièrent la force
de chose jugée. Alors que l’application des décisions nationales dans les pays étrangers est
considérée comme de simples décisions, en raison de la négligence du législateur du principe
de réciprocité, il existe des pays qui ont refusé d’appliquer les règles algériennes,
notamment celles liées au statut personnel, sans aucune justification légale.