تنفيذ الأحكام والأوامر الأجنبية المتعلقة بالأحوال الشخصية
| dc.contributor.author | بوقرة مصطفى - بيو فارس | |
| dc.date.accessioned | 2024-07-23T08:07:01Z | |
| dc.date.available | 2024-07-23T08:07:01Z | |
| dc.date.issued | 2024 | |
| dc.description.abstract | La question de l'exécution des jugements et ordonnances étrangers est considérée comme l'un des thèmes les plus importants du droit privé, en particulier ceux liés aux affaires familiales dans le cadre de litiges comportant un élément étranger, surtout à l'heure actuelle en raison du développement des relations entre les membres du société. A travers cette recherche, les différents systèmes utilisés pour l'exécution des jugements et ordonnances étrangers ont été discutés et le législateur algérien a adopté un système dit de contrôle, tout comme le reste de la législation. Sur la base de ce système, l'exécution ne peut être effectuée qu'après. diriger le dossier pour l'ordre d'exécution, à travers lequel le jugement étranger est contrôlé, examiné et vérifié dans la mesure où il remplit les conditions légalement requises, car ce sont des conditions fondamentales spécifiées dans le texte de l'article 606 du Code civil et civil. Démarches administratives avant de l'informer de la formule exécutive ou de donner l'arrêté pour sa mise en œuvre sur le territoire algérien. Les jugements étrangers deviennent également exécutoires dès qu’ils acquièrent la force de chose jugée. Alors que l’application des décisions nationales dans les pays étrangers est considérée comme de simples décisions, en raison de la négligence du législateur du principe de réciprocité, il existe des pays qui ont refusé d’appliquer les règles algériennes, notamment celles liées au statut personnel, sans aucune justification légale. | |
| dc.identifier.uri | https://dspace.univ-msila.dz/handle/123456789/44043 | |
| dc.language.iso | other | |
| dc.publisher | جامعة المسيلة | |
| dc.title | تنفيذ الأحكام والأوامر الأجنبية المتعلقة بالأحوال الشخصية | |
| dc.type | Thesis |
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